Version 1.1 — dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Le responsable du traitement des données personnelles des copropriétaires, locataires et prestataires gérées dans CoproPilot est le syndic de copropriété utilisant cette application. L'éditeur de CoproPilot agit pour son compte en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD).
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le syndic via les coordonnées fournies dans votre contrat de syndic.
| Traitement | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes et authentification | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) | Durée du compte ; sessions supprimées à expiration |
| Gestion de la copropriété (lots, appels de fonds, charges, paiements) | Exécution du contrat de syndic et obligation légale (art. 6(1)(b) et (c)) | 10 ans pour les pièces comptables, puis anonymisation |
| Assemblées générales, convocations, votes électroniques | Obligation légale (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967) | Durée de conservation des archives du syndicat |
| Incidents, travaux, documents | Exécution du contrat de syndic (art. 6(1)(b)) | Durée du mandat, puis archives du syndicat |
| Journal d'audit (traçabilité des modifications) | Intérêt légitime : sécurité et preuve (art. 6(1)(f)) | 3 ans, purge automatique quotidienne |
| Communications marketing | Consentement (art. 6(1)(a)), révocable à tout moment | Jusqu'au retrait du consentement |
| Support et retours (widget Koe, si activé) | Consentement : chargé uniquement à l'ouverture du support | Selon la politique du prestataire |
Vos données sont accessibles au syndic et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Finalité |
|---|---|
| Hébergeur de l’application et de la base de données | Hébergement |
| Prestataire d’envoi d’e-mails (SMTP ou Resend) | E-mails transactionnels |
| Stripe | Paiement de l’abonnement (syndics) |
| Yousign | Signature électronique de documents |
| AR24 | Lettre recommandée électronique |
| Koe (si activé) | Support et remontée de bugs, après action de l’utilisateur |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, rendez-vous dans la section « Mes données personnelles » de votre espace utilisateur, ou contactez votre syndic.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur www.cnil.fr.
CoproPilot ne dépose que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ou à des préférences que vous avez choisies. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : aucun bandeau n'est donc affiché. Aucun cookie publicitaire, de pistage ou de mesure d'audience n'est utilisé.
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| better-auth.session_token (préfixé __Secure- en HTTPS) | Cookie (HttpOnly) | Maintien de la session authentifiée | 7 jours ou jusqu’à la déconnexion |
| better-auth.dont_remember | Cookie (HttpOnly) | Session non persistante si « se souvenir de moi » est décoché | Session du navigateur |
| csrf-token | Cookie (SameSite=Strict) | Protection contre la falsification de requêtes (CSRF) | Session du navigateur |
| theme, sidebar-sections | Stockage local | Préférences d'affichage (thème, menus repliés) | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| copro-pilot:pwa-install-dismissed-at | Stockage local | Mémorise le refus de la proposition d'installation | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| pending_gdpr_consents | Stockage local | Consentements donnés à l'inscription, en attente de la vérification de l'e-mail | Supprimé dès leur enregistrement |
| user_role, pending_plan | Stockage de session | Rôle affiché et offre choisie pendant l'inscription | Fermeture de l'onglet |
| cp_lead_source | Stockage de session | Page d'arrivée (ex. un calculateur), transmise à l'inscription pour mesurer la provenance des comptes créés | Fermeture de l'onglet |
Les polices de caractères sont servies par CoproPilot lui-même : l'affichage des pages ne déclenche aucune requête vers un service tiers. Les indicateurs de performance (Web Vitals) sont envoyés à notre serveur sans identifiant ni cookie, et agrégés de façon anonyme. Le widget de support Koe, lorsqu'il est activé, n'est chargé qu'après que vous avez ouvert « Support & retours » : vos nom et adresse e-mail lui sont alors transmis pour traiter votre demande.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : hachage des mots de passe, chiffrement optionnel des IBAN (AES-256-GCM), contrôle d'accès par rôles, journal d'audit chaîné et vérifiable, en-têtes de sécurité HTTP, protection CSRF et limitation des tentatives de connexion.