Répartition des charges d’ascenseur
Répartissez la facture d’ascenseur selon l’étage et les tantièmes de chaque lot. Gratuit, sans inscription.
Comment se répartissent les charges d’ascenseur ?
L’ascenseur est un équipement commun : ses charges se répartissent selon l’utilité qu’il présente pour chaque lot (art. 10 de la loi du 10 juillet 1965). Le règlement de copropriété fixe en général une grille spéciale : les lots du rez-de-chaussée n’y participent souvent pas, et la part augmente avec l’étage.
Les coefficients proposés ici (1 au premier étage, puis 0,1 de plus par étage) ne sont qu’un exemple courant. Remplacez-les par ceux de votre règlement : c’est lui qui fait foi.
Cet outil ne constitue pas un conseil juridique.
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Ascenseur, chauffage, escaliers : CoproPilot gère les clés de charges spéciales et les applique à chaque appel de fonds.
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