Quorum d’AG : que pouvez-vous voter ?
Il n’existe pas de quorum en assemblée de copropriété, mais les voix présentes décident de ce qui peut être adopté. Saisissez la feuille de présence. Gratuit, sans inscription.
Votes par correspondance compris.
Pourquoi parle-t-on de quorum ?
La loi du 10 juillet 1965 ne fixe aucun quorum : l’assemblée se tient quel que soit le nombre de présents. Mais les majorités des articles 25 et 26 se calculent sur les voix de tous les copropriétaires, absents compris. Si trop peu de voix sont présentes ou représentées, ces décisions ne peuvent pas être adoptées, même à l’unanimité des présents.
Les voix présentes incluent les copropriétaires représentés et ceux qui ont voté par correspondance (art. 17-1 A). Cet outil ne constitue pas un conseil juridique.
La feuille de présence et les votes, calculés pour vous
CoproPilot tient la feuille de présence, les pouvoirs et les votes par correspondance, et calcule chaque résultat avec les passerelles de second vote.
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